LE 8 JUILLET, 2019
PATRIMOINE OTTAWA
Le groupe d'action national LES AMI.E.S DU CHÂTEAU LAURIER a retenu les services d'un avocat dans le cadre se son combat visant à protéger le Château Laurier contre l'annexe inappropriée actuellement proposée par les propriétaires de l'hôtel, Larco Investments.
Au nom des AMI.E.S, l'avocat Michael S. Polowin, du cabinet Gowling WLG, a adressé une lettre au maire Jim Watson au sujet d'une résolution qui sera soumise au conseil municipal à sa réunion du 10 juillet. Si elle est adoptée à la majorité, la résolution révoquera le permis patrimonial octroyé l'an dernier pour l'annexe, par le conseil précédent. Ce permis avait été octroyé sous réserve de certains changements architecturaux -- dont l'approbation a été déléguée au personnel municipal plutôt que de revenir au conseil pour un vote en règle comme cela se fait normalement en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.
La lettre fait remarquer que ni le Règlement de procédure de la Ville ni son Règlement sur la délégation de pouvoirs n'habilite à déléguer la prise de décisions en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.
La lettre rappelle aussi que la politique sur la délégation de pouvoirs de la Ville indique entre autres que : « Toute délégation de pouvoirs ou d'attributions prend fin à l'échéance du mandat du Conseil. » En conclusion, la lettre demande au conseil d'approuver la résolution de révoquer le permis patrimonial.
CLIQUEZ ICI pour lire le texte intégral de la lettre.
La lettre fait directement référence à la note de service interne adressée au maire et aux membres du conseil municipal le 5 juillet 2019 au sujet d'éventuelles conséquences juridiques d'un appui à la résolution du 10 juillet visant à révoquer le permis patrimonial.
La lettre fait directement référence à la note de service interne adressée au maire et aux membres du conseil municipal le 5 juillet 2019 au sujet d'éventuelles conséquences juridiques d'un appui à la résolution du 10 juillet visant à révoquer le permis patrimonial.
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