le 10 mars 2022

PATRIMOINE OTTAWA

« C’est une tentative flagrante de retirer les pouvoirs décisionnels des municipalités et d’en conférer à notre milieu de la promotion immobilière qui a déjà largement les mains libres. Cela n’a rien à voir avec notre crise du logement. »

Patrimoine Ottawa a réagi vivement à plusieurs des recommandations du rapport du Groupe d’étude ontarien sur le logement abordable qui auraient pour conséquence d’anéantir des décennies d’efforts déployés pour protéger des immeubles et des quartiers patrimoniaux d’un réaménagement destructif.

Recommandations présentés dans le rapport 

Les recommandations suivantes révèlent une profonde méconnaissance, voire une hostilité, quant au but et à l’effet d’une désignation patrimoniale :

Recommandation 12 a:

Abroger ou remplacer les politiques, le zonage ou les plans municipaux qui donnent la priorité à la préservation du charme physique du quartier.

Recommendation 16:
Prévenir l’abus du processus de conservation et de désignation du patrimoine de la façon suivante :
    a. Interdiction du recours à l’utilisation de listes contenant un grand nombre de propriétés sur les registres municipaux du patrimoine.
    b. Interdiction des désignations de patrimoine en réaction au dépôt d’une demande d’aménagement conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire.

Recommendation 17:
Exiger des municipalités qu’elles indemnisent les propriétaires fonciers pour la perte de la valeur de la propriété en raison de la désignation de patrimoine en se fondant sur le principe d’utilisation économique optimale des terrains.

Réaction de Patrimoine Ottawa 

Dans une lettre adressée par Patrimoine Ottawa au Comité de l’urbanisme de la Ville d’Ottawa, nous appuyons entièrement le personnel municipal quand il prévient que ces recommandations pourraient :

• abroger ou supplanter les plans de districts de conservation du patrimoine qui ont été élaborés afin d’aider à créer des milieux durables et dynamiques où il fait bon vivre;
• éliminer la certitude qu’a apportée aux propriétaires d’immeubles un solide Registre du patrimoine, faisant qu’il y ait moins de désignations « réactives »;
• perpétuer une idée fausse – sans faits à l’appui – selon laquelle une désignation patrimoniale entraîne une baisse de la valeur d’une propriété alors qu’au contraire, il y a à Ottawa et en Ontario d’innombrables exemples de réaménagements réussis qui ont radicalement augmenté la densité et la valeur des propriétés d’un lieu tout en conservant de précieuses ressources du patrimoine.

Lors de sa réunion du 10 mars, le Comité d'urbanisme a examiné les recommandations d'un rapport du personnel municipal concernant la réponse de la Ville d'Ottawa au ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario

Le conseil municipal examinera les recommandations du comité d'urbanisme lors de sa réunion du mois de mars.

Lisez la lettre (en anglais) de Patrimoine Ottawa au comité d'urbanisme ICI.

Lisez le rapport du personnel municipal présenté au comité d'urbanisme et au conseil municipal ICI. Des commentaires détaillés concernant les cinquante-cinq recommandations du Groupe d'étude ontarien sur le logement abordable commencent à la page 10.

Lisez le rapport du Groupe d'étude ontarien sur le logement abordable ICI.