Publié le jeudi 24 août 2017
La Commission de la capitale nationale (CCN) n'a pas les ressources financières nécessaires pour entretenir son parc d'actif d'une valeur de 1,7 milliard de dollars, selon le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada.
La CCN a rendu publiques les conclusions de l'examen du vérificateur général, effectué une fois tous les dix ans.
Dans l'ensemble, la société d'État, le plus grand propriétaire foncier de la région de la capitale nationale (10 % des terrains de la région), obtient de bonnes notes pour sa gouvernance, sa planification, son fonctionnement, et la gestion de ses actifs.
Mais le VG note que l'organisme doit améliorer la gestion de ses risques financiers et surtout doit mieux informer le gouvernement fédéral, son bailleur de fonds, du risque de manque de financement pour entretenir adéquatement son parc d'actifs.
Principaux actifs de la CCN
- 1000 bâtiments
- 1700 propriétés immobilières, dont six résidences officielles, incluant la résidence du premier ministre aux 24 promenade Sussex
- 300 km de sentiers
- 125 km de promenades
- 125 panneaux d’interprétation et plaques commémoratives
- 145 ponts et passerelles dont 2 ponts interprovinciaux
- 65 monuments commémoratifs et oeuvres d'art public
- 13 parcs urbains
- Le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure
- 537 km carrés de terrains
Le quart des actifs laissent à désirer
Le rapport note que 10 % des actifs de la CCN sont dans un état critique, alors que 17 % sont dans un état passable.
Parmi les biens immobiliers qui sont dans un état critique, il y a la résidence du premier ministre, le 24 promenade Sussex, la résidence patrimoniale O'Brien dans le parc de la Gatineau, les immeubles gérés par l'organisme, promenade Sussex, entre les rues Clarence et Murray, et les sentiers récréatifs dans la Ceinture de verdure.
Le porte-parole de la CCN, Nicholas Galetti, précise aussi que la plupart des routes entretenues par la CCN n'ont pas subi de travaux d'envergure depuis les années 1980 et que la chaussée de toutes ces routes devra être complètement refaite d'ici quelques années.
Parmi les biens meubles passables, notons le pont Hog's Back et le pont du Portage.
Un manque de ressources chronique
Le BVG constate dans son rapport que ni la Commission ni son conseil d'administration « n'ont préparé un inventaire exhaustif de tous les risques qui pesaient sur elle [la CCN] », et que l'organisme n'avait pas non plus identifié de seuil de tolérance à ces risques.
L'un de ces risques, note le vérificateur général, est celui lié à l'entretien de ses biens meubles, en raison d'un manque flagrant de ressources financières pour effectuer adéquatement cet entretien.
La CCN explique que l'organisme, comme tous les autres ministères et agences fédéraux, a subi des compressions.
En 2013, le mandat de la CCN a également été revu à la baisse, ce qui a aussi contribué à réduire ses budgets de fonctionnement et d'immobilisations.
Le budget des dépenses d'immobilisations de la CCN est passé de 27,9 millions de dollars, en 2013-2014, à 22,7 millions cette année.
En réponse aux constatations du BVG, la CCN soutient qu'elle a pris des mesures pour se donner un meilleur cadre de gestion des risques.
L'organisme dit avoir également conclu une analyse des ressources financières nécessaires pour restaurer et entretenir adéquatement ses actifs.
Cette analyse doit être validée par une firme externe spécialisée dans le domaine.
Le rapport de la firme Opus International est attendu cet automne.
« Avant d'obtenir les conclusions de ces experts, il serait prématuré de donner un chiffre [sur le manque à gagner pour l'entretien et la restauration des actifs] », indique Nicholas Galetti. « Nous voulons nous assurer que nos estimations sont justes et réalistes ».
Selon M. Galetti, il faudra de cinq à dix ans pour rehausser à acceptable le niveau des actifs de la CCN.
Lisez le Rapport de l’auditeur ici.
Lisez la réponse de la CCN ici.
Lisez Le Plan de la capitale du Canada de 2017 à 2067 de la CCN ici.